Communiqué de presse | Référé-suspension auprès du Conseil d’État contre le décret diminuant les durées du passe-vaccinal et du certificat de rétablissement

Communiqué de presse | Référé-suspension auprès du Conseil d’État contre le décret diminuant les durées du passe-vaccinal et du certificat de rétablissement

Le 17 février 2022 Jean-Frédéric Poisson, président de VIA | la voie du peuple, dépose un référé-suspension auprès du Conseil d’Etat pour que soit jugé illégal le décret diminuant le délai de validité du passe-vaccinal et du certificat de rétablissement à 4 mois. Dans...