conseil d’Etat

[Communiqué de presse] Dépôt d’un nouveau référé auprès du Conseil d’Etat contre le fichage prévu lors des Jeux Olymiques de Paris 2024

par VIA la voie du peuple | Mai 23, 2024 | Actualités, Communiqués de presse, Revue de presse

[Communiqué de presse] Dépôt d’un référé auprès du Conseil d’Etat contre le fichage prévu lors des JO 2024

par VIA la voie du peuple | Avr 16, 2024 | Actualités, Communiqués de presse, Revue de presse

Liberté de culte : le Conseil d’Etat recadre le Gouvernement qui doit revoir sa copie !

par VIA | Mai 18, 2020 | Revue de presse

Communiqué de Jean-Frédéric Poisson Président du Parti Chrétien-Démocrate (PCD) 18 mai 2020 Le juge des référés du Conseil d’État vient de rendre sa décision, ce lundi 18 mai, en publiant son ordonnance, notamment suite au dépôt par le Parti Chrétien-Démocrate d’un...

Liberté de culte : un nouveau décret est paru, le Gouvernement recule et la liberté est rétablie !

par VIA | Mai 12, 2020 | Actualités, Revue de presse

Communiqué / Info exclusive PCD / 12/05/2020 Le Parti Chrétien-Démocrate avait déposé, mardi 5 mai, un référé-liberté auprès du Conseil d’Etat pour contester la décision gouvernementale de prolonger l’interdiction des célébrations cultuelles à partir du 11 mai, date...

Le Conseil d’Etat ouvre le débat contradictoire avec le Premier Ministre suite au référé du PCD

par VIA | Mai 6, 2020 | Actualités, Revue de presse

Référé-liberté déposé par le PCD : le Conseil d’Etat ouvre le débat contradictoire avec le Premier Ministre Edouard Philippe Communiqué du 6 mai 2020 « Mardi 5 mai au matin, le Parti Chrétien-Démocrate et Jean-Frédéric Poisson ont déposé un référé-liberté auprès...