Référé-liberté déposé par le PCD : le Conseil d’Etat ouvre le débat contradictoire avec le Premier Ministre Edouard Philippe
Communiqué du 6 mai 2020
« Mardi 5 mai au matin, le Parti Chrétien-Démocrate et Jean-Frédéric Poisson ont déposé un référé-liberté auprès du Conseil d’Etat pour contester la décision discriminatoire du Gouvernement de prolonger l’interdiction des cérémonies religieuses à l’issue du déconfinement national du 11 mai.
Le Conseil d’Etat a admis notre requête puisque le Service Contentieux a indiqué au cabinet d’avocats mandaté par le PCD que notre référé-liberté a été transmis au Premier Ministre Edouard Philippe ainsi qu’au Ministre de l’Intérieur et des cultes, Christophe Castaner, afin qu’ils transmettent leurs observations dans le cadre de la procédure contradictoire.
La liberté de culte est gravement menacée par le Gouvernement. C’est inédit en France. Dans l’histoire, la dernière interdiction des célébrations cultuelles remonte à 1793, sous le régime de la Terreur de la révolution.
Pour rappel, l’État est le garant de la liberté de culte des Français, liberté fondamentale à valeur constitutionnelle. De très nombreux Français, croyants ou non, se sont élevés contre cette décision arbitraire du Gouvernement dont le PCD conteste le fondement juridique. »
Jean-Frédéric Poisson
Président du PCD