Le recours fréquent au référendum est une revendication qui revient régulièrement dans la société française, en particulier depuis l’épisode des Gilets Jaunes. D’un côté, certains expliquent que ce recours ne sert à rien puisqu’il n’impose pas au chef de l’État de tenir compte des résultats. Ce sentiment est prégnant dans notre société depuis le traité de Lisbonne qui a imposé au peuple ce qu’il avait refusé par référendum en 2005. D’un autre côté, beaucoup y voient l’opportunité de réparer le lien perdu entre les citoyens et leurs représentants. Dans le cas d’un retour au septennat comme le propose Jean-Frédéric Poisson, il serait possible de mettre en place une fréquence de quatre référendums par mandat, pour reconstruire la confiance qui doit nécessairement exister entre le chef de l’État et le peuple. Une telle cadence permettrait de faire entrer le référendum dans l’habitude électorale des Français, et d’instaurer cette consultation populaire nationale comme un outil normal, habituel, incontournable du gouvernement, à l’heure où les citoyens expriment un besoin de plus en plus vif d’être consultés.
VIA | la voie du peuple estime donc que l’emploi de l’outil référendaire est absolument nécessaire à l’exercice de la démocratie et au respect de la souveraineté du peuple. Toutefois, pour que son utilisation porte les fruits escomptés, il doit être accompagné de certaines mesures concrètes afin d’engager le pouvoir exécutif et le Parlement à respecter le résultat de la consultation et de garantir ainsi le respect de la parole populaire. L’une des façons les plus efficaces serait par exemple de considérer comme inconstitutionnel tout amendement, toute mesure, toute proposition de loi qui irait contre le résultat du référendum ou tendrait à le détourner. Ensuite, les questions auxquelles le peuple français a répondu « non » ne devraient pas pouvoir lui être reposées avant un délai minimum de plusieurs années à définir. Enfin, pour respecter pleinement la souveraineté du peuple, lorsque la majorité des électeurs ne s’est pas prononcée sur l’une ou l’autre réponse, le référendum doit être réputé ne pas avoir eu lieu.
Concernant le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) qui doit pouvoir permettre au peuple de révoquer ses élus, cela peut provoquer un déséquilibre institutionnel qui fragiliserait notre démocratie. Nous lui préférons le Référendum d’Initiative Partagée (RIP) qui existe déjà dans nos lois, mais qui est rarement utilisé. Pour l’utiliser plus fréquemment dans le contexte de crise de la démocratie que nous vivons, il paraît nécessaire, d’abaisser le nombre d’électeurs nécessaire au déclenchement de la procédure. De plus, il n’est pas normal qu’un texte adopté par référendum à la suite d’une initiative doive encore être « examiné » par les deux assemblées selon les propres mots de la Constitution. Nous nous proposons donc de remplacer le terme « examiné » par « adopté » dans notre article 11, ce qui permettra d’éviter un détournement de la volonté initiale populaire au nom d’intérêts partisans au Parlement.
Pour terminer, quatre types de questions, à notre sens, doivent pouvoir faire systématiquement l’objet d’un référendum: les réformes modifiant les éléments fondamentaux de notre pacte social, les réformes n’ayant fait l’objet ni d’une annonce ni d’un débat lors des élections nationales, tout projet de réforme constitutionnelle visant à modifier l’équilibre des pouvoirs (exécutifs, législatifs et judiciaires), ainsi que les dispositions touchant à l’organisation des corps intermédiaires. C’est par ces mesures que l’on pourra véritablement replacer le chef de l’État en position de garant du respect de l’expression populaire.