Rétablir les conditions de la confiance des acteurs économiques
Dire la vérité
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La difficulté de la reprise économique tient davantage à un manque de confiance des acteurs dans l’attitude des décideurs publics qu’à un manque de créativité, d’initiative ou de volonté.
Un programme de gouvernement doit bien plus s’attacher à rétablir cette confiance et à débrider les initiatives qu’à inventer de nouvelles mesures.
En ce qui concerne les crédits bancaires, tout doit être fait pour que les banques viennent effectivement en aide aux entreprises et soient incitées à soutenir l’économie réelle plutôt qu’à continuer d’alimenter l’économie spéculative.
La prise de participation par l’Etat au capital des banques à hauteur des minorités de blocage est un moyen qui ne peut être écarté a priori.
La réforme fiscale concourt également à la reprise économique, compte tenu de son caractère incitatif pour les investissements.
Agir
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- Le Gouvernement prend l’engagement de ne modifier les dispositions fiscales portant sur les entreprises qu’à la baisse.
- L’ensemble des réglementations applicables aux entreprises est ramené au niveau d’exigence des normes européennes. Le mouvement de simplification des procédures administratives est accéléré et renforcé.
- Ces mesures s’appliquent aux exploitations agricoles.
- Le rapport entre allègements de charges et niveaux des taux de cotisations sociales doit être simplifié dans l’objectif de baisser le coût du travail pour les entreprises.
- La suppression des allègements sera compensée par la baisse des taux.
- Cette mesure de simplification doit effacer l’effet d’empilement des dispositifs, source de dépenses et d’opacité.
- Le Code du travail est révisé pour réaffirmer la force des principes d’ordre public social, laisser une plus grande liberté aux partenaires sociaux et une plus grande souplesse aux entreprises avec comme principe la primauté à la négociation par branche.
- Le Gouvernement conçoit en concertation avec les banques un plan de soutien à l’économie réelle par une accessibilité renforcée au crédit. Les investissements des entreprises françaises développant leur outil de travail sur le territoire national métropolitain et d’outre-mer ou leur capacité à l’export seront favorisés.
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