Redonner leur poids politique à nos institutions

Dire la vérité

Les soupçons portés sur les institutions de la Vème République ne sont pas fondés. Un changement de République entraînant un changement de Constitution n’est pas utile.

En revanche, un certain nombre de modifications sont nécessaires pour assurer un meilleur fonctionnement de nos institutions sans pour autant dénaturer ce qui fait de cette constitution un exercice subtil d’équilibre entre les pouvoirs, une réponse très enracinée dans notre héritage français et non un simulacre de démocratie anglo-saxonne.

Le rétablissement du septennat répond à une double exigence : donner un temps suffisamment long au Chef de l’Etat pour réformer et faire en sorte que sa majorité retourne au moins une fois au cours du mandat devant les électeurs pour la confirmer ou l’infirmer.

Le rétablissement du septennat redonnera par ailleurs aux élections locales leur caractère propre. Les Français réclament plus de proximité avec des élus en moins grand nombre et plus de capacité à influencer la sphère politique. C’est l’esprit du Conseiller territorial qui devait siéger au sein des deux conseils, départemental et régional.

De la même manière, le nombre de membres du Gouvernement doit être limité afin de renforcer le pouvoir des Ministres et leur crédibilité, et le nombre de représentants au Parlement doit être abaissé afin de renforcer les pouvoirs parlementaires et les moyens d’action des deux chambres.

Agir

  • Le mandat présidentiel devient un septennat unique et non renouvelable. Le nombre maximum de membres du Gouvernement est porté à vingt. La réforme du Conseiller territorial est rétablie pour être active : un seul élu, désigné au scrutin uninominal, siège à la fois au Conseil départemental et au Conseil régional.
  • Le nombre de députés est ramené à 400 et le nombre de sénateurs à 260, portant ainsi le nombre total de parlementaires à un pour 100 000 habitants.
  • Le Parlement se saisit de la possibilité et des modalités d’instauration d’un référendum d’initiative populaire.

Dans son dernier livre « La voix du peuple », Jean-Frédéric Poisson propose une réforme institutionnelle ambitieuse.

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