[délégation de l’Yonne] Subvention de 2.000 euros au mouvement des Guides et Scouts d’Europe de Sens

Communiqué de presse | RÉFÉRÉ-LIBERTÉ AUPRÈS DU CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LE DÉCRET IMPOSANT AUX OPÉRATEURS DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE LA CONSERVATION DES DONNÉES DE CONNEXION

Jean-Frédéric Poisson, Président de VIA | la voie du peuple, a déposé un référé-liberté mercredi 26 octobre à l’encontre du décret gouvernemental n° 2022-1327 du 17 octobre 2022 portant injonction, au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale,...