Jean-Frédéric Poisson et VIA | la voie du peuple
contre-attaquent devant le Conseil d’État,
suite aux dispositions prises par le Gouvernement
autorisant le fichage des Français sur leurs opinions.
Suite aux décrets autorisant la collecte et l’utilisation par l’État des données individuelles sur les opinions politiques, philosophiques et religieuses des personnes jugées « menaçantes », Jean-Frédéric POISSON, au nom de VIA | la voie du peuple, décide de contre-attaquer face à cette nouvelle disposition liberticide en déposant devant le Conseil d’État une double requête sous la forme d’un référé-liberté et d’un recours sur le fond.
Par décrets n° 2020-1510 / 1511 /1512 parus au JO du 04/12/20, le gouvernement Castex autorise au nom de la sécurité, la collecte par l’État de données sur les opinions politiques, philosophiques et religieuses des Français, et son corollaire le fichage des personnes jugées menaçantes et de leur entourage. Il ne s’agira donc plus de ficher les personnes a posteriori en fonction d’actes commis, mais a priori par des présupposés intentionnels en fonction des opinions.
En inscrivant ces autorisations dans le cadre réglementaire, le Gouvernement rend de plus possible l’instrumentalisation d’informations personnelles inaliénables à des fins politiciennes. Ce que pointe de plus la CNIL dans sa délibération n°2020-064 du 25 juin 2020 qui souligne à ce propos l’étendue disproportionnée des possibilités de fichage permises par ces décrets. Elle insiste notamment sur le fait que le traitement des données envisagé « vise à prévenir des atteintes de natures très diverses qui peuvent porter sur des agissements ou des individus n’étant pas nécessairement susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’Etat ».
Après la liberté de culte, la liberté de circuler, la liberté d’informer et la liberté éducative, Emmanuel Macron et son gouvernement Castex s’attaquent insidieusement à la liberté d’opinion. Dans la logique des combats juridiques menés cette année, en particulier celui gagné en mai 2020 obligeant à restaurer la liberté des cultes, et considérant comme inacceptable que la sécurité des Français serve une nouvelle fois de prétexte aux dérives sécuritaires d’un président de la République et d’un gouvernement entraînant la France dans un régime de plus en plus totalitaire, VIA | la voie du peuple et son président Jean-Frédéric POISSON, candidat à la présidentielle 2022, ont décidé de saisir le Conseil d’État afin d’obtenir l’annulation de ces décrets liberticides.
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